J.O. 72 du 25 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05751

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Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires, entre autres, de Croatie

NOR : BUDD0461061V


Conformément aux dispositions de l'avis no 2004/C 68/06 publié au Journal officiel de l'Union européenne no C 68 du 18 mars 2004, les importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, relevant des codes NC 7304.10.10, 7304.10.30, 7304.31.99, 7304.39.91 et 7304.39.93, originaires, entre autres, de Croatie, soumis à des mesures antidumping, sont informés que l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 29 février 2000, paragraphe 7, est modifié comme suit :

Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Zeljezara Sisak d.d. », lire : « Mechel Zeljezara Ltd ».

Le code additionnel A064, précédemment attribué à Zeljezara Sisak d.d., s'applique désormais à Mechel Zeljezara Ltd.